Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations contractuelles applicables entre la société Beyond Momentum FZE LLC, société immatriculée aux Émirats arabes unis, et tout client professionnel (ci-après le « Client »), dans le cadre de la fourniture de prestations de conseil en gestion de projet, développement commercial et accompagnement stratégique.

La validation d'un devis ou le paiement d'un acompte implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, y compris les éventuelles conditions générales d'achat du Client.

1. Identité du prestataire

2. Nature et étendue des prestations

Beyond Momentum fournit exclusivement à des professionnels des prestations de nature intellectuelle dans les domaines suivants :

• Conseil en gestion de projet (Project Management Consultancy)
• Structuration opérationnelle et commerciale
• Accompagnement stratégique à la croissance
• Déploiement de systèmes organisationnels
• Coaching exécutif et mentoring entrepreneurial

Les prestations peuvent inclure, sans s'y limiter, des audits, des recommandations, des livrables écrits, des sessions de travail (présentielles ou distancielles), et des suivis opérationnels.

Le périmètre précis de chaque mission est défini contractuellement dans une proposition commerciale, un devis ou un contrat de mission signé entre les parties.

3. Commande – Formation du contrat

La relation contractuelle entre Beyond Momentum et le Client prend effet à la date de validation écrite du devis (par signature manuscrite, signature électronique ou acceptation par courriel), ou à la date de réception d'un acompte mentionné dans ledit devis.

Le devis accepté, le contrat signé, ou toute commande confirmée par écrit constitue une offre ferme et engageante. Aucune modification unilatérale par le Client ne sera opposable sans acceptation écrite de Beyond Momentum.

4. Prix – Modalités de règlement

4.1 Tarification

Les prestations sont facturées au tarif convenu dans le devis ou le contrat, exprimé en euros (EUR), dirhams émiratis (AED) ou dollars américains (USD), selon accord entre les parties.

Beyond Momentum n'étant pas assujetti à la TVA locale dans le cadre de prestations rendues à des clients hors Émirats arabes unis, les prix sont indiqués hors taxes.

4.2 Modalités de paiement

Sauf stipulation contraire :

• 50 % du montant total est exigible à la commande à titre d'acompte ;
• le solde est exigible à la fin de la mission ou selon l'échéancier établi.

Les paiements sont effectués par virement bancaire sur les coordonnées transmises par Beyond Momentum. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

4.3 Retards de paiement

Tout retard de paiement excédant 7 jours ouvrés après la date d'échéance donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à :

• une pénalité égale à 10 % du montant impayé ;
• des intérêts de retard au taux annuel de 10 % ;
• une indemnité forfaitaire de 50 EUR pour frais de recouvrement.

Beyond Momentum se réserve en outre le droit de suspendre l'exécution des prestations jusqu'à régularisation.

5. Obligations réciproques

5.1 Obligations du Prestataire

Beyond Momentum s'engage à :

• Exécuter les prestations avec diligence, loyauté et professionnalisme ;
• Mobiliser les moyens humains, techniques et méthodologiques nécessaires à l'exécution de sa mission ;
• Respecter la confidentialité des informations transmises par le Client.

5.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir tous les éléments, données et accès nécessaires à l'exécution des prestations ;
• Collaborer activement et de bonne foi avec Beyond Momentum ;
• Respecter le calendrier et les échéances convenues.

En cas de manquement du Client à ces obligations, Beyond Momentum se réserve le droit de suspendre les prestations, ou d'en ajuster le calendrier et la facturation.

6. Propriété intellectuelle

Tous contenus, documents, livrables, plans d'action, outils, rapports, méthodologies et éléments immatériels produits par Beyond Momentum dans le cadre de la mission restent la propriété exclusive de cette dernière, y compris après leur remise au Client.

Le Client dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable, strictement limité à ses besoins internes.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation en dehors du cadre contractuel est interdite sans autorisation écrite expresse.

7. Confidentialité

Chaque partie s'engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations, données, méthodes, savoir-faire, documents ou échanges, de quelque nature qu'ils soient, auxquels elle pourrait avoir accès dans le cadre de l'exécution du contrat.

Cette obligation perdure pendant 24 mois après la fin de la relation contractuelle.

8. Résiliation – Annulation

8.1 Résiliation par le Client

Toute résiliation unilatérale par le Client donne lieu à :

• la conservation intégrale des sommes déjà versées ;
• la facturation au prorata des prestations exécutées jusqu'à la date effective de résiliation ;
• l'exigibilité immédiate de toute prestation engagée mais non encore facturée.

8.2 Résiliation par Beyond Momentum

Beyond Momentum peut résilier de plein droit la prestation dans les cas suivants :

• non-paiement ;
• comportement fautif, abusif ou diffamatoire ;
• non-collaboration manifeste.

9. Responsabilité – Limitation

Beyond Momentum est soumis à une obligation de moyens.

En aucun cas, la responsabilité de Beyond Momentum ne pourra être engagée pour un dommage indirect, une perte de chiffre d'affaires, une perte d'image, un préjudice financier ou une décision d'investissement prise par le Client sur la base des livrables fournis.

La responsabilité totale de Beyond Momentum est limitée, tous préjudices confondus, au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées par Beyond Momentum sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le Client, en conformité avec :

• le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les clients situés dans l'Union européenne ;
• la Personal Data Protection Law (PDPL) des Émirats arabes unis.

Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression par email à : dpo@bydmomentum.com.

11. Force majeure

Ni Beyond Momentum ni le Client ne sauraient être tenus responsables d'un manquement à leurs obligations respectives en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence, notamment guerre, catastrophe naturelle, crise sanitaire, interruption des réseaux, ou décision gouvernementale.

12. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats arabes unis.

Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution devra faire l'objet d'une tentative de résolution amiable. À défaut, il sera soumis à la compétence exclusive du DIFC Courts de Dubaï ou, le cas échéant, à un arbitrage international selon les règles du DIFC-LCIA Arbitration Centre.

13. Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les avoir comprises et les accepter pleinement et sans réserve.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :