En vigueur au 12 juillet 2025
1. Présentation
Beyond Momentum FZE LLC ("nous", "notre", "nos"), société établie en free zone à Dubaï (UAE), s'engage à protéger les données personnelles des professionnels avec lesquels nous collaborons dans le cadre de nos prestations de consulting en gestion de projet.
Cette politique vous informe sur :
- les données collectées et les finalités,
- les bases légales de traitement,
- les droits dont vous disposez,
- les durées de conservation,
- les mesures mises en œuvre pour sécuriser vos informations.
2. Données collectées
Nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes auprès de nos clients, prospects ou partenaires :
- Identité : nom, prénom, fonction, entreprise, adresse professionnelle, e‑mail
- Coordonnées : adresse postale, e‑mail
- Données de facturation : SIREN, IBAN, informations liées au paiement
- Données contractuelles : contenus des échanges, documents partagés, livrables
- Données techniques : adresse IP, cookies nécessaires au fonctionnement du site, logs
- Données issues du site web : formulaire de contact, inscription à newsletter, réponse à enquêtes de satisfaction
3. Finalités des traitements
Les données sont collectées et traitées pour :
- Fournir les prestations de service commandées
- Gérer la relation client, devis et facturation
- Assurer la gestion et le suivi des projets
- Répondre aux demandes via formulaire, e‑mail
- Gérer les paiements et relances
- Respecter nos obligations légales et comptables
- Animer et informer via newsletters (si consentement exprès)
- Améliorer nos services par des statistiques internes
4. Base juridique des traitements
Selon les cas, les bases légales sont :
- Exécution du contrat : gestion de commande, facturation, suivi de mission
- Obligation légale : conservation des données comptables, fiscales
- Consentement explicite : newsletter, statistiques
- Intérêt légitime : amélioration des services, prévention des fraudes
5. Destinataires des données
Les données peuvent être partagées avec :
- Notre comptable et expert-comptable
- Les prestataires pour hébergement web sécurisé (situés aux EAU ou UE)
- Les partenaires techniques ou juridiques, dans le cadre d'une mission partagée
- Les autorités compétentes (juridiction émirienne, répression des fraudes)
Dans tous les cas, les prestataires sont soumis à des clauses de confidentialité et de sécurité.
6. Transferts hors UAE ou UE
En cas de transfert des données vers des pays tiers (notamment UE > Émirats ou vice-versa), des garanties appropriées sont mises en place, tels que :
- clauses contractuelles types
- prestataires ayant des niveaux d'assurance conformes (équivalence UE/EAU)
7. Durée de conservation
- Données clients et facturation : 5 à 10 ans (conformément à la législation comptable)
- Newsletter / marketing : jusqu'à retrait du consentement
- Données de site / logs : conservation réduite, réévaluée périodiquement, max 24 mois
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :
- Hébergement sécurisé (serveurs avec sauvegarde et chiffrement)
- Accès internes protégés par authentification
- Mise à jour régulière des logiciels
- Sensibilisation et obligations de confidentialité des collaborateurs
9. Vos droits
Conformément à la RGPD (UE) et à la PDPL (EAU), vous pouvez exercer les droits suivants :
- Droit d'accès : connaître les données détenues à votre sujet
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : supprimer vos données quand c'est pertinent
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : s'opposer à des traitements fondés sur l'intérêt…
- Retrait du consentement : pour les communications marketing
Modalités : envoyez votre demande à dpo@bydmomentum.com, ou par courrier à Amber Gem Tower, Ajman – UAE. Nous répondrons sous 1 mois.
10. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session utilisateur, formulaire).
Aucun cookie tiers ou profilage n'est mis en œuvre sans consentement préalable.
11. Modifications de cette politique
Cette politique est susceptible d'être mise à jour. La date de prise d'effet est indiquée en tête. En cas de modification majeure, une notification sera envoyée ou présentée sur le site.
12. Contact
Pour toute question relative à la protection des données :
Email : dpo@bydmomentum.com
Adresse : Amber Gem Tower, Ajman – UAE